loader image

Mentions légales

Identification de l’éditeur du site :

SIXCENTDOUZE

SARL au capital de 85000€
RCS Marseille B 790 776 421

1 Rue Martiny 13008 Marseille

SIRET : 79077642100022

Directeur de la publication : Nicolas Filly

 

Conception et gestion du site Internet

Pixxle

SAS au capital de 5 000 €

RCS Aix-en-Provence B 804 801 645
Code APE 6201Z
Siège social : 31 Parc du Golf CS 90519 13100 AIX EN PROVENCE

 

Hébergement

Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

 

Accréditations

SIXCENTDOUZE est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 13001659.
SIX CENT DOUZE est immatriculé à la Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L.530.1 et L530.2
RCPO : MRCSFGP201901FRS0000000021382A00.
SIXCENTDOUZE est adhérent CIF à la CNCEF D0190129.

 

Conditions d’utilisation

1- Droit de propriété intellectuelle

Toute copie, modification, diffusion publique ou reproduction du contenu de ce site Internet sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de l’auteur détenteur du droit est interdite, sauf pour usage personnel ou tout autre usage expressément prévu par la loi.

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

2- Utilisation de ce site Internet

Sur ce site Internet, y compris et sans être limitatif, toute information, déclaration, ou photographie, sont présentés sans aucune garantie, expresse ou tacite, que ce soit en terme d’exactitude, d’utilité ou de précision. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site Internet, y compris et sans être limitatif, dommages directs ou indirects, dans la limite des lois en vigueur.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les opérations du site Internet à notre discrétion et sans information préalable.

3- Liens Hypertextes

Tout lien hypertexte est strictement interdit sans accord express et écrit de Six cent douze.

 

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le site www.sixcentdouze.fr, son propriétaire et PIXXLE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.


Informations relatives au traitement des réclamations

Pour toute réclamation, SIXCENTDOUZE peut-être contactée selon les modalités suivantes :

 – Par courrier en écrivant à l’adresse suivante : 1 rue Martiny, 13008 MARSEILLE
 – Par e-mail : contact@sixcentdouze.fr

À l’attention de Nicolas FILLY.

SIXCENTDOUZE s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

 – Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai.

– Deux mois maximum entre la date de réception de votre réclamation et la date d’envoi de notre réponse sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si malgré nos échanges, aucune solution n’a pu être trouvé, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant en fonction de l’activité concernée : nous vous rappelons que le médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu.

Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

Au titre des autres activités : 

CNPM MEDIATION CONSOMMATION
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
27 Avenue de la libération, 42400 Saint Chamond

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

 

Déclaration à la CNIL :

Depuis l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018, la quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL sont supprimées.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés car, de base, il ne récolte aucune information de ses visiteurs (www.cnil.fr).

 

Collecte et traitement de vos données personnelles :

En utilisant le site et service de la société SIXCENTDOUZE, l’Utilisateur reconnaît qu’il met à disposition de SIXCENTDOUZE ses données nominatives et commerciales le concernant, fournies par le biais de questionnaires ou formulaires. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes.

Il a pour finalité de permettre à SIXCENTDOUZE de répondre à la demande de l’Utilisateur et de pouvoir la traiter dans les meilleures conditions possibles.

L’Utilisateur est également informé et accepte que ses données à caractère personnel puissent être communiquées aux Contributeurs dans le cadre du traitement de leurs réclamations ou des corrections apportées au fonctionnement du site ou du logiciel, tout comme aux partenaires commerciaux aux fins de prospection commerciale le cas échéant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des informations les concernant collectées par la société SIXCENTDOUZE.
Vous avez également à un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que leurs données à caractère personnel ne fassent pas l’objet d’un traitement.

Ces droits pourront être exercés à l’adresse suivante : contact@sixcentdouze.fr ou en adressant un courrier à la Société :

SIXCENTDOUZE

Service Réclamation Données à caractère personnel
1 Rue Martiny 13008 Marseille
France

Enfin, l’Utilisateur admet que SIXCENTDOUZE peut être amené, conformément à ses obligations légales, à révéler des données à caractère personnel le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).

 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur le disque dur du visiteur d’un site Internet et qui servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site.

Nous utilisons occasionnellement des cookies pour améliorer l’information et les services que nous fournissons et pour rendre la navigation de notre site plus facile. Aucune information personnellement identifiable n’est enregistrée dans un cookie ou transféré à un tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookies », reportez-vous au fichier d’aide de votre navigateur Internet qui vous indiquera comment bloquer tous les « cookies » ou vous avertir avant de les enregistrer.

 

Informations et exclusion :

Six cent douze met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Six cent douze n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Liens hypertextes :

Le site internet de Six cent douze peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Six cent douze ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Six cent douze ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Six cent douze ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.sixcentdouze.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Six cent douze.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@sixcentdouze.fr Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

 

Recherche :

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Six cent douze reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Six cent douze apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Six cent douze ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans son site web.

 

Précautions d’usage :

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

 

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend Six cent douze. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.